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Association d'aide pour les victimes d'accidents de la route à Lyon
Dans certains cas, lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, il peut engager une procédure pour faute inexcusable de l'employeur.
Les textes applicables sont les articles du code de la...
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Lorsqu'un patient est victime d'un accident médical fautif, non fautif (aléa thérapeutique), d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène, il peut être indemnisé par l'assureur du professionnel...
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La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable.
L’article 4 de...
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Lorsqu’une personne a été victime d’une infraction pénale, elle peut être indemnisée de son préjudice corporel lorsqu’elle n’a pas été indemnisée par...
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La garantie contre les accidents de la vie (appelée GAV par les assureurs) vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences d’accidents de la vie quotidienne.
A titre d’exemple,...
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La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a instauré un droit à indemnisation spécifique des accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur.
Tout accident...
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